Documents administratifs


Articles de cette rubrique

  • Congé maternité

    par Mathilde Cozette

    Le document ci-joint est à envoyer à la circonscription, complété et accompagné d’un justificatif médical mentionnant la date présumée d’accouchement et les dates de congé maternité.

  • Congé paternité

    par Mathilde Cozette

    Le document ci-joint est à envoyer à la circonscription, complété et accompagné d’un justificatif médical.
    L’acte de naissance ou une copie du livret de famille doit être transmis à la circonscription dès que possible.